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LE MAROC …PROJET DE LOI DE FINANCES 2023: LE ROI PRÉSIDE UN CONSEIL DES MINISTRES, EN VOICI L’ESSENTIEL DES DÉCISIONS

Le roi Mohammed VI a présidé, ce mardi 18 octobre 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances 2023 et à l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux.

Voici la traduction du communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini.

«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce mardi 18 octobre 2022, correspondant au 21 Rabii Ier 1444 H au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, qui a été consacré à l’examen des Orientations générales du Projet de loi de finances au titre de l’année 2023 et à l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux.

Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Economie et des Finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les Orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023.

La ministre a affirmé que ce Projet a été élaboré dans un contexte international instable, avec ses répercussions en termes d’inflation et de perturbations des chaînes de production.

Les orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023 reposent sur quatre axes principaux.

Premièrement – Le renforcement des fondements de l’Etat social, à travers la mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre Social Unifié et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume.

En parallèle, il sera procédé à la poursuite de la réhabilitation du système national de santé, en augmentant les fonds alloués au secteur de la santé et de la protection sociale.

Il sera aussi question de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système de l’éducation et de la formation, l’encouragement de la pleine participation de la femme à tous les domaines économiques et à la protection de ses droits, ainsi que l’intégration des personnes en situation de handicap.

Compte tenu de l’importance de l’accès au logement et la garantie des conditions d’une vie décente, une aide directe de l’Etat a été instaurée dans ce domaine au profit des catégories ciblées.

Deuxièmement – La relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement par le biais de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’exécution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l’investissement industriel.

Et conformément aux Hautes Instructions Royales, il sera procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et à la dynamisation de l’investissement public, qui sera orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique.

Vu le rôle du système fiscal pour relever les défis économiques actuels et atteindre les objectifs escomptés en matière de relance économique, les dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale seront mises en œuvre, à même d’offrir plus de visibilité aux acteurs économiques, à travers une réforme globale de l’Impôt sur les sociétés et des secteurs bancaire et des assurances, parallèlement à l’allègement de la pression fiscale sur les salariés et les retraités de la classe moyenne.

Troisièmement – La consécration de l’équité territoriale, à travers la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et du programme de réduction des disparités spatiales et sociales.

Il sera également question de l’accélération de la réforme de l’administration à travers la simplification des procédures et le lancement d’une nouvelle stratégie nationale de la transition numérique, outre la poursuite des efforts dans le domaine de la déconcentration administrative et l’institutionnalisation de la langue amazighe au niveau de tous les aspects de la vie publique.

SOURCE : le 360 18/10/2022

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